Permis de construire Locaux N° 02227213D0022

Permis de construire n° 02227213D0022 à Saint-Agathon pour 86 m² de locaux, Imp Des Ajoncs Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 02227213D0022

Demandeur

ARMOR DELICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227213D0022 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Imp Des Ajoncs Zi De Bellevue. Le demandeur déclaré est ARMOR DELICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP75, AP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 471 m²

Surface existante avant

5 496 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

5 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP75 AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 496 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 582 m²
Total 5 496 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Autres activités 5 457 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 543 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Entrepôt 5 313 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 399 m²
Total locaux 5 496 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR DELICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352442933
SIRET
35244293300029
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227213D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Ajoncs Zi De Bellevue, à Saint-Agathon (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR DELICES et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227213D0022, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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