Permis de construire Logement N° 02227214D0003

Permis de construire n° 02227214D0003 à Saint-Agathon pour 129 m² de logement, Banval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 02227214D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227214D0003 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Banval.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1669. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 993 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227214D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Banval, à Saint-Agathon (22200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227214D0003, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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