Déclaration préalable n° 02220625D0079 à Châtelaudren-Plouagat pour 18 m² de locaux, 4 Rue Du College
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier DP n° 02220625D0079
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 octobre 2025 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220625D0079 porte sur un projet situé 4 Rue Du College. Le projet est porté par CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C2204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 922 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 922 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069086
- SIRET
- 20006908600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220625D0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |