Déclaration préalable Locaux N° 02220625D0083

Déclaration préalable n° 02220625D0083 à Châtelaudren-Plouagat pour 11 m² de locaux, Kerhamon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 02220625D0083

Demandeur

EARL DE GOAS PRADENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2025 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220625D0083 porte sur un projet situé Kerhamon. Le dossier a été déposé par EARL DE GOAS PRADENN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 707 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhamon

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 556 m²
Total 1 545 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 545 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 556 m²
Total locaux 1 545 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GOAS PRADENN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509600284
SIRET
50960028400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220625D0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kerhamon, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE GOAS PRADENN et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220625D0083, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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