Retour aux permis de construire de Châtelaudren-Plouagat

Permis de construire Locaux N° 02220616D0019

Permis de construire à Châtelaudren-Plouagat pour 483 m² de locaux - 3 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du College, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220616D0019, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 02220616D0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220616D0019, délivré le 24 novembre 2016 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du College, Châtelaudren-Plouagat (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2207, C2211, C2205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 384 m²

Surface existante avant

5 655 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

6 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2207 C2211 C2205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 655 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	6 138 m²
Total	5 655 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	6 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 655 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	6 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220616D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du College, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220616D0019, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat

PC n°02220626D0016 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Le Pré De L'etang

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 85 m² SDP

PC n°02220626D0018 Logement Autorisé

Allée Des Epinettes

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Extension sans transformation

18 mai 2026 85 m² SDP

PC n°02220625D0045 Locaux Autorisé

Rue De Kerbouillen

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 1 410 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°02220625D0038 Locaux Autorisé

12 Za De Fournello

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP ADRIEN

DP n°02220626D0005 Locaux Autorisé

36 Chemin De Kerdanet

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

11 mars 2026 20 m² SDP

PC n°02220626D0008 Logement Autorisé

Lotissement 'Résidence Le Pré De L'etang' - Lot 9

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

06 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtelaudren-Plouagat

Permis d'aménager à Châtelaudren-Plouagat

14 autorisations

Permis de démolir à Châtelaudren-Plouagat

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat

Autres types d'autorisations à Châtelaudren-Plouagat

Caractéristiques du projet