Déclaration préalable n° 02220626D0013 à Châtelaudren-Plouagat pour 17 m² de locaux, 4 rue du Collège
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 02220626D0013
Demandeur
COVIA INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02220626D0013 a été accordée le 24 février 2026 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Collège. Le projet est porté par COVIA INGENIERIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 839 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 120, C 2204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 940 m² à 1 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 940 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 940 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COVIA INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
COVIA INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931583801
- SIRET
- 93158380100028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220626D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 120, C 2204 à Châtelaudren-Plouagat (22170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.