Déclaration préalable Locaux N° 02220626D0013

Déclaration préalable n° 02220626D0013 à Châtelaudren-Plouagat pour 17 m² de locaux, 4 Rue Du Collège

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 02220626D0013

Demandeur

COVIA INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Collège, la déclaration préalable n° 02220626D0013 a été accordée le 24 février 2026 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COVIA INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C2204. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 839 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C120 C2204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 957 m²
Total 1 940 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 940 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 957 m²
Total locaux 1 940 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIA INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931583801
SIRET
93158380100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220626D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Collège, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COVIA INGENIERIE et accordé le 24 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220626D0013, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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