Permis de construire n° 02220622D0023 à Châtelaudren-Plouagat pour 44 m² de locaux, 1 rue du College
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 02220622D0023
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220622D0023 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé 1 rue du College. La demande émane de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 410 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2206. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du College, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 680 m² à 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 724 m² |
| Total | 680 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 724 m² |
| Total locaux | 680 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069086
- SIRET
- 20006908600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Autres dossiers de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220622D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du College à Châtelaudren-Plouagat (22170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du College depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.