Permis de construire Locaux N° 02220625D0026

Permis de construire n° 02220625D0026 à Châtelaudren-Plouagat pour 1 258 m² de locaux, Grand Rubernard Grand Rubernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 02220625D0026

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MINNESOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220625D0026, délivré le 10 octobre 2025 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Grand Rubernard Grand Rubernard. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MINNESOTA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 403 m², le programme représente 1 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 399, C 1571, C 1629. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 403 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

4 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 399 C 1571 C 1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Rubernard

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 258 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 992 m² à 4 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 992 m² 1 258 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 210 m² 4 202 m²
Total 2 992 m² 1 258 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 210 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 992 m² 1 258 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 210 m² 4 202 m²
Total locaux 2 992 m² 1 258 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 210 m² 4 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MINNESOTA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Châtelaudren-Plouagat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MINNESOTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420622078
SIRET
42062207800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220625D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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