Permis de construire n° 02216221P0089 à Paimpol pour 82 m² de locaux, 8 chemin de Goasmeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 02216221P0089
Demandeur
SARL JEAN PIERRE RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216221P0089 a été délivré le 28 février 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 chemin de Goasmeur. Le projet est porté par SARL JEAN PIERRE RICHARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 387 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Goasmeur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 166 m² |
| Total | 84 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 166 m² |
| Total locaux | 84 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL JEAN PIERRE RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SARL JEAN PIERRE RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453746646
- SIRET
- 45374664600018
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SARL JEAN PIERRE RICHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 100 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Goasmeur à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé chemin de Goasmeur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.