Déclaration préalable n° 02213619J0008 à Loudéac pour 217 m² de logement, 27 rue Louis Lavergne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier DP n° 02213619J0008
Demandeur
NIPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 avril 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02213619J0008 porte sur un projet situé 27 rue Louis Lavergne. NIPAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 719 m², le programme représente 217 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Lavergne, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 719 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIPAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NIPAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827612888
- SIRET
- 82761288800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de NIPAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 145 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Lavergne à Loudéac (22600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Louis Lavergne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.