Permis de construire Locaux N° 02213624J0004

Permis de construire n° 02213624J0004 à Loudéac pour 267 m² de locaux, 14 rue Louis Lavergne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 02213624J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213624J0004 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 14 rue Louis Lavergne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 730 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 575, AE 577. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Lavergne, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 575 AE 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 347 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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