Permis de construire Logement N° 02213619J0008

Permis de construire n° 02213619J0008 à Loudéac pour 67 m² de logement, 25 rue Pierre Loti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02213619J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213619J0008 a été délivré le 3 mai 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 25 rue Pierre Loti.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 995 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 520. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 25 rue Pierre Loti, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 995 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213619J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZS 520 à Loudéac (22600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 25 rue Pierre Loti à Loudéac (22600)

L’autre dossier recensé sur la voie 25 rue Pierre Loti depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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