Permis de construire n° 02213619J0004 à Loudéac pour 66 m² de locaux, 16 Bd Des Priteaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 02213619J0004
Demandeur
SCI A L'ABORD'AGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213619J0004, délivré le 6 mai 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Bd Des Priteaux. La demande émane de SCI A L'ABORD'AGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB612, AB613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 781 m² |
| Total | 715 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 715 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 781 m² |
| Total locaux | 715 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A L'ABORD'AGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529662520
- SIRET
- 52966252000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de SCI A L'ABORD'AGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |