Permis de construire Locaux N° 0220202500020

Permis de construire n° 0220202500020 à Broons pour 854 m² de locaux, 2 Rue Du Levant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0220202500020

Demandeur

CARROSSERIE DERVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220202500020 porte sur un projet situé 2 Rue Du Levant. La demande émane de CARROSSERIE DERVAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² en commerce et activités de service et 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 854 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m² 956 m²
Total 154 m² 854 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 427 m² 0 m² 0 m² 26 m² 401 m² 478 m²
Autres activités 77 m² 427 m² 0 m² 0 m² 26 m² 401 m² 478 m²
dont Industrie 77 m² 427 m² 0 m² 0 m² 26 m² 401 m² 478 m²
Total locaux 154 m² 854 m² 0 m² 0 m² 52 m² 802 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DERVAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908129398
SIRET
90812939800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220202500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Levant, à Broons (22250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARROSSERIE DERVAUX et accordée le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220202500020, déposé en mairie de Broons.

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