Permis de construire à Vosne-Romanée pour 1 658 m² de locaux - 11 Rue Des Grands Crus
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 février 2019 · Dossier PC n° 02171418B0006 · Demandeur : DOMAINE MEO CAMUZET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02171418B0006, délivré le 27 février 2019 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Grands Crus, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE MEO CAMUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL74, AL224.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 610 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 658 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Agricole | 1 505 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 658 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171418B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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