Permis de construire Locaux N° 02171419B0004

Permis de construire à Vosne-Romanée pour 533 m² de locaux - 13 Rue Des Grands Crus

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02171419B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02171419B0004, délivré le 3 mars 2020 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Des Grands Crus, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Vosne-Romanée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 063 m²
Total 530 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOSNE-ROMANEE (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02171419B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Grands Crus, Vosne-Romanée (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171419B0004, instruit par la commune de Vosne-Romanée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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