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Déclaration préalable Locaux N° 02123113R0795

Déclaration préalable n° 02123113R0795 à Dijon pour 136 m² de locaux, 44 Chemin Du Fort De La Motte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemin Du Fort De La Motte, à Dijon (21000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE et accordé le 3 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0795, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier DP n° 02123113R0795

Demandeur

BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Chemin Du Fort De La Motte, la déclaration préalable n° 02123113R0795 a été accordée le 3 décembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²
Total	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Total locaux	136 m²	136 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778648485
SIRET: 77864848500077
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AUTUN (71400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0795
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemin Du Fort De La Motte, à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE et accordé le 3 décembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0795, déposé en mairie de Dijon.

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16 Rue De La Chouette

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Extension sans transformation

27 nov. 2013 5 m² SDP

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2 Rue Bonami

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Transformation sans extension

29 nov. 2013 123 m² SDP SCI L'ATELIER

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17 B Rue De La Manutention

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Transformation avec extension

02 déc. 2013 137 m² SDP

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17 déc. 2013 168 m² SDP

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17 déc. 2013 1 100 m² SDP MBR BOURGOGNE

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Transformation avec extension

20 déc. 2013 1 505 m² SDP COMMUNE DE DIJON

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