La déclaration préalable n° 02123113R0809, accordée le 29 novembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Bonami. Le dossier a été déposé par SCI L'ATELIER.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 289 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HR 351. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

03/12/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Locaux	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Total	123 m²	123 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ATELIER, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L'ATELIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495180663
SIRET: 49518066300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0809
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	03/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123113R0091 Locaux Terminé

avenue du 21 Sciecle

Dijon (21000)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 727 m² SDP PRISMA 21

PC n°02123113R0113 Locaux Commencé

64 rue Monge

Dijon (21000)

Extension sans transformation

27 nov. 2013 15 m² SDP BULL'S RESTAURATION

DP n°02123113R0521 Locaux Autorisé

16 rue de la Chouette

Dijon (21000)

Extension sans transformation

27 nov. 2013 5 m² SDP

PC n°02123113R0129 Logement Terminé

17 B Rue de la Manutention

Dijon (21000)

Transformation avec extension

02 déc. 2013 137 m² SDP

DP n°02123113R0795 Locaux Autorisé

44 chemin du Fort de la Motte

Dijon (21000)

Transformation sans extension

03 déc. 2013 136 m² SDP BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

PC n°02123113R0145 Logement Commencé

14 rue Paul Émile Victor

Dijon (21000)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

244 autorisations