Déclaration préalable Logement N° 02123113R0786

Déclaration préalable n° 02123113R0786 à Dijon pour 1 100 m² de logement, 2 Rue Lamonnoye

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier DP n° 02123113R0786

Demandeur

MBR BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123113R0786, accordée le 17 décembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Lamonnoye. La demande émane de MBR BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 400 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - 3 - 10
- 50,0 % 20,0 % - 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBR BOURGOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424309797
SIRET
42430979700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0786
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lamonnoye, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MBR BOURGOGNE et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0786, déposé en mairie de Dijon.

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