Permis de construire n° 02123120R0032 à Dijon pour 94 m² de locaux, 48 Che Du Fort De La Motte Gi
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 02123120R0032
Demandeur
BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Che Du Fort De La Motte Gi, le permis de construire n° 02123120R0032 a été délivré le 6 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI112, EL113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 103 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 11 197 m² |
| Total | 11 103 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 11 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 103 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 11 197 m² |
| Total locaux | 11 103 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 11 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778648485
- SIRET
- 77864848500077
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUTUN (71405)
Autres dossiers de BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |