Permis de construire n° 02123113R0112 à Dijon pour 1 505 m² de locaux, 35-37 Rue des Ateliers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 02123113R0112
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0112 porte sur un projet situé 35-37 Rue des Ateliers. COMMUNE DE DIJON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 926 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 870 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 49, DH 50. Sur la même voie, rue des Ateliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 460 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve et 926 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 926 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 926 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 353 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 226 m² de commerce et activités de service (dont 226 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 926 m² à 1 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 579 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² | 579 m² | 1 505 m² |
| Total | 926 m² | 579 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² | 579 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 226 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 353 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | -926 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | -926 m² | 0 m² |
| Total locaux | 926 m² | 579 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² | 579 m² | 1 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIJON, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102313
- SIRET
- 21210231300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIJON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ateliers à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ateliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.