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Permis de construire Locaux N° 02505620B0015

Permis de construire n° 02505620B0015 à Besançon pour 21 m² de locaux, Rue De L Escale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Escale, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE et accordé le 21 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0015, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 02505620B0015

Demandeur

BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Escale, le permis de construire n° 02505620B0015 a été délivré le 21 juillet 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ99, NZ100, NZ241. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 032 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

12 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ99 NZ100 NZ241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 032 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	12 053 m²
Total	12 032 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	12 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 032 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	12 053 m²
Total locaux	12 032 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	12 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778648485
SIRET: 77864848500077
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AUTUN (71405)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505620B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Escale, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE et accordé le 21 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0015, déposé en mairie de Besançon.

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