Permis de construire n° 02116622R0022 à Chenôve pour 3 286 m² de logement, rue Maney et Jacques Perri
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 02116622R0022
Demandeur
BAFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116622R0022 a été délivré le 17 juillet 2023 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Maney et Jacques Perri. Le projet est porté par BAFFY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 338 m², soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 187, AA 190, AI 387. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 286 m² | 3 286 m² |
| Total | 0 m² | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 286 m² | 3 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAFFY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAFFY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303955579
- SIRET
- 30395557900055
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de BAFFY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116622R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |