Déclaration préalable n° 02116621R0087 à Chenôve pour 8 m² de locaux, 17 rue Paul Bert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier DP n° 02116621R0087
Demandeur
SCI DTDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02116621R0087 a été accordée le 17 novembre 2021, pour un projet situé 17 rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par SCI DTDI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 785 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 288. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 313 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 10 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
| Total | 313 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
| Total locaux | 10 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DTDI, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-Crimolois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DTDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441511763
- SIRET
- 44151176300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-CRIMOLOIS (21800)
Autres dossiers de SCI DTDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Bert à Chenôve (21300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Bert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.