La déclaration préalable n° 02105414B0140 a été accordée le 29 septembre 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 rue d'Alsace. PORTIMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 297 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Locaux	97 m²	297 m²	0 m²	297 m²	394 m²
Total	394 m²	297 m²	297 m²	0 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Autres activités	35 m²	297 m²	297 m²	332 m²
dont Bureaux	35 m²	297 m²	297 m²	332 m²
Total locaux	97 m²	297 m²	297 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PORTIMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PORTIMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443227624
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105414B0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Alsace à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue d'Alsace depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02105413B0246 Locaux Autorisé

10 rue d'Alsace

Beaune (21200)

Extension sans transformation

14/02/2014 11 m² SDP JEAN-LUC SCATAMACCHIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105414B0036 Logement Commencé

238 rue des Maranches Hameau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 août 2014 97 m² SDP

PC n°02105414B0037 Logement Terminé

2 rue du Lieutenant Barral Lotissement "Le Petit Cluny"

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 août 2014 85 m² SDP

DP n°02105414B0124 Locaux Annulé

4 rue du Moulin Noize

Beaune (21200)

Extension sans transformation

11 sept. 2014 15 m² SDP

PC n°02105414B0033 Locaux Commencé

54 rue de Chorey

Beaune (21200)

Extension sans transformation

02 oct. 2014 854 m² SDP SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT

PC n°02105414B0048 Logement Annulé

3 impasse du Clos des Chartr

Beaune (21200)

Extension sans transformation

03 oct. 2014 113 m² SDP

PC n°02105414B0027 Locaux Autorisé

14 rue Louis Very

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

10 oct. 2014 132 m² SDP HOTEL LE CEP

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