Permis de construire n° 02105413B0035 à Beaune pour 104 m² de locaux, 4B place Carnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 02105413B0035
Demandeur
SCI A CINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0035, délivré le 10 janvier 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4B place Carnot. La demande émane de SCI A CINQ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 316 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 159. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 228 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 488 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 146 m² |
| Locaux | 260 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 364 m² |
| Total | 488 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 22 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 364 m² |
| Total locaux | 260 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A CINQ, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI A CINQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793366659
- SIRET
- 79336665900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |