Permis de construire n° 02105413B0046 à Beaune pour 30 m² de locaux, 56 rue Thiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02105413B0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0046 a été délivré le 17 février 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 56 rue Thiers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 81 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 307. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 81 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 191 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² | -45 m² | 146 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 30 m² | -15 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thiers à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Thiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.