Déclaration préalable n° 02105413B0155 à Beaune pour 9 m² de locaux, 6 rue de l'Hotel Dieu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier DP n° 02105413B0155
Demandeur
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105413B0155 a été accordée le 19 août 2013, pour un projet situé 6 rue de l'Hotel Dieu. Le marchand de biens JEAN-LUC SCATAMACCHIA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 311 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hotel Dieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 335 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
| Total | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
| Total locaux | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JEAN-LUC SCATAMACCHIA, une SARL basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411888415
- SIRET
- 41188841500048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 175 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hotel Dieu à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Hotel Dieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.