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Permis de construire Locaux N° 02105413B0020

Permis de construire n° 02105413B0020 à Beaune pour 72 m² de locaux, 5 Rue Lucien Perriaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Lucien Perriaux, à Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA TONNELLERIE BILLON ; la décision est intervenue le 20 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105413B0020, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 août 2013

Dossier PC n° 02105413B0020

Demandeur

SA TONNELLERIE BILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Lucien Perriaux, le permis de construire n° 02105413B0020 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SA TONNELLERIE BILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DP84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 645 m²

Surface existante avant

4 723 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

4 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 723 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	4 795 m²
Total	4 723 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	4 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 723 m²	72 m²	72 m²	4 795 m²
dont Bureaux	376 m²	0 m²	0 m²	376 m²
dont Industrie	1 815 m²	72 m²	72 m²	1 887 m²
dont Entrepôt	2 532 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²
Total locaux	4 723 m²	72 m²	72 m²	4 795 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TONNELLERIE BILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 332413574
SIRET: 33241357400036
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105413B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Lucien Perriaux, à Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA TONNELLERIE BILLON ; la décision est intervenue le 20 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105413B0020, déposé en mairie de Beaune.

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