Permis de construire n° 02105413B0020 à Beaune pour 72 m² de locaux, 5 rue Lucien Perriaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 août 2013
Dossier PC n° 02105413B0020
Demandeur
SA TONNELLERIE BILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0020 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Lucien Perriaux. La demande émane de SA TONNELLERIE BILLON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 84. La voie, rue Lucien Perriaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 72 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 723 m² à 4 795 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 723 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 795 m² |
| Total | 4 723 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 723 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 795 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² |
| dont Industrie | 1 815 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 887 m² |
| dont Entrepôt | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 4 723 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA TONNELLERIE BILLON, une société anonyme (SA) basée à Beaune.
Demandeur
SA TONNELLERIE BILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 332413574
- SIRET
- 33241357400036
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lucien Perriaux à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue Lucien Perriaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.