La déclaration préalable n° 02105413B0175, accordée le 19 août 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue Carnot. Le projet est porté par SCI BEMA.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 547. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	90 m²	0 m²	90 m²	240 m²
Locaux	580 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	490 m²
Total	730 m²	90 m²	90 m²	0 m²	730 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEMA, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI BEMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344273586
SIRET: 34427358600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de SCI BEMA

DP n°02105421B0294 Autorisé

7 place Ziem

Beaune (21200)

Transformation sans extension

18 oct. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105413B0175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	19/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 547 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°02105421B0294 Mixte Autorisé

7 place Ziem

Parcelle AC 547 à Beaune (21200)

Transformation sans extension

18/10/2021 343 m² SDP SCI BEMA

Déclaration préalable sur la même voie, rue Carnot à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0210542500481 Locaux Autorisé

10 rue Carnot

Beaune (21200)

Transformation sans extension

08/01/2026 49 m² SDP ARC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105413B0019 Logement Commencé

8 rue Francois Mortureux

Beaune (21200)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 167 m² SDP

DP n°02105413B0149 Locaux Autorisé

2 rue Henri Dunant

Beaune (21200)

Extension sans transformation

19 août 2013 3 m² SDP EPSM LA CHARTREUSE

DP n°02105413B0155 Locaux Autorisé

6 rue de l'Hotel Dieu

Beaune (21200)

Extension sans transformation

19 août 2013 9 m² SDP JEAN-LUC SCATAMACCHIA

PC n°02105413B0020 Locaux Annulé

5 rue Lucien Perriaux

Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 août 2013 72 m² SDP SA TONNELLERIE BILLON

PC n°02105413B0025 Locaux Commencé

17 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de

Beaune (21200)

Nouvelle construction

27 août 2013 217 m² SDP PADELEA

DP n°02105413B0191 Locaux Autorisé

9 rue Vergnette de Lamotte

Beaune (21200)

Transformation sans extension

17 sept. 2013 49 m² SDP BEAUNE PROTECTION INCENDIE

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

127 autorisations