Déclaration préalable n° 02105418B0080 à Beaune pour 19 m² de locaux, 6 rue de l'Hotel Dieu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 avril 2018
Dossier DP n° 02105418B0080
Demandeur
CAVE COUVENT DES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105418B0080 porte sur un projet situé 6 rue de l'Hotel Dieu. CAVE COUVENT DES CORDELIERS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 672 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hotel Dieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 672 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 345 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 364 m² |
| Total | 345 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 364 m² |
| Total locaux | 345 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVE COUVENT DES CORDELIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.
Demandeur
CAVE COUVENT DES CORDELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788871432
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 175 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hotel Dieu à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Hotel Dieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.