Permis de construire Logement N° 01827918V0006

Permis de construire à Vierzon pour 1 435 m² de logement - 26 Rue De La Societe Francaise

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 juin 2018 · Dossier PC n° 01827918V0006 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01827918V0006, délivré le 14 juin 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL387, DL431.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2018
Surface du terrain
3 630 m²
Surface existante avant
1 562 m²
Surface créée
1 086 m²
Variation nette
-127 m²
Surface totale après
1 435 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
DL387, DL431
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 435 m²
Locaux 1 213 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 086 m² 0 m² 0 m²
Total 1 562 m² 0 m² 1 086 m² 127 m² 1 086 m² 0 m² 1 435 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
4140
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827918V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827918V0006, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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