Déclaration préalable n° 0174152600282 à Saintes pour 20 m² de locaux, 11 Rue De L'ormeau De Pied
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0174152600282
Demandeur
BTP CFA POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0174152600282 a été accordée le 28 mai 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De L'ormeau De Pied. Le dossier a été déposé par BTP CFA POITOU CHARENTES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD436. Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 18 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² | 20 m² |
| Total | 2 m² | 18 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 18 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² | 20 m² |
| Total locaux | 2 m² | 18 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301075339
- SIRET
- 30107533900020
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de BTP CFA POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174152600282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |