Permis de construire n° 01741520P0059 à Saintes pour 60 m² de locaux, 7 Rue De L'ormeau De Pied
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PC n° 01741520P0059
Demandeur
E.F.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741520P0059 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De L'ormeau De Pied. Le demandeur déclaré est E.F.I..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD184, BD185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 994 m² |
| Total | 934 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 934 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 994 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 617 m² |
| dont Entrepôt | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Total locaux | 934 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.F.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622650109
- SIRET
- 62265010900094
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de E.F.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741520P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |