Permis de construire n° 01741513P0013 à Saintes pour 910 m² de locaux, 12 Rue De L'ormeau De Pied
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2013
Dossier PC n° 01741513P0013
Demandeur
SCI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L'ormeau De Pied, le permis de construire n° 01741513P0013 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI AVENIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD657, BD658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 910 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 830 m² | 2 352 m² |
| Total | 1 522 m² | 910 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 830 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 292 m² | 910 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 830 m² | 2 122 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 910 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 830 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 347704645
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741513P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |