Déclaration préalable Locaux N° 0174152600193

Déclaration préalable n° 0174152600193 à Saintes pour 207 m² de locaux, 108 Avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0174152600193

Demandeur

RESTAURANT LES BUJOLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Avenue Gambetta, la déclaration préalable n° 0174152600193 a été accordée le 3 juin 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). RESTAURANT LES BUJOLIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²
Total 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²
Total locaux 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT LES BUJOLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828591495
SIRET
82859149500027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST BRIS DES BOIS (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 108 Avenue Gambetta, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RESTAURANT LES BUJOLIERS et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152600193, déposé en mairie de Saintes.

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