Déclaration préalable Locaux N° 0174152600193

Déclaration préalable n° 0174152600193 à Saintes pour 207 m² de locaux, 108 avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0174152600193

Demandeur

RESTAURANT LES BUJOLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174152600193 a été accordée le 3 juin 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 108 avenue Gambetta. RESTAURANT LES BUJOLIERS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 143 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 85. La voie, avenue Gambetta, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 157 permis de construire et déclarations préalables à Saintes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 158 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 143 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²
Total 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²
Total locaux 143 m² 64 m² 143 m² 0 m² 143 m² 64 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT LES BUJOLIERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Bris des Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RESTAURANT LES BUJOLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828591495
SIRET
82859149500027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST BRIS DES BOIS (17770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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