Permis de construire n° 01608515N0020 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 8 390 m² de logement et locaux, Rue Bir Hakeim
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 01608515N0020
Demandeur
BTP CFA POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608515N0020 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Rue Bir Hakeim. La demande émane de BTP CFA POITOU CHARENTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 735 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 8 301 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD101, ZD99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 301 m² | 8 301 m² |
| Total | 0 m² | 8 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 390 m² | 8 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 301 m² | 8 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 301 m² | 8 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301075339
- SIRET
- 30107533900053
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de BTP CFA POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608515N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |