Permis de construire Locaux N° 0174152600044

Permis de construire n° 0174152600044 à Saintes pour 14 m² de locaux, 22 Rue Montlouis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0174152600044

Demandeur

REVARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174152600044 a été délivré le 22 mai 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Montlouis. Le dossier a été déposé par REVARTOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR628, BR629, BR630. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR628 BR629 BR630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 616 m²
Total 602 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 602 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 616 m²
Total locaux 602 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVARTOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390666444
SIRET
39066644400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Montlouis, à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REVARTOIS et accordé le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152600044, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintes

Autres types d'autorisations à Saintes