Déclaration préalable n° 0174152600154 à Saintes pour un projet de logement, 19 Cours National Michel Baron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier DP n° 0174152600154
Demandeur
FRMV GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0174152600154, accordée le 22 mai 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Cours National Michel Baron. Le demandeur déclaré est FRMV GROUPE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 m² |
| Surface de construction | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRMV GROUPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538687880
- SIRET
- 53868788000038
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de FRMV GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174152600154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |