Déclaration préalable n° 0170281800050 à Aytré pour 75 m² de locaux, rue Antoine Lavoisier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier DP n° 0170281800050
Demandeur
DECOCERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 octobre 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170281800050 porte sur un projet situé rue Antoine Lavoisier. Le dossier a été déposé par DECOCERAM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 171 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Antoine Lavoisier, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 1 700 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 700 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 45 m² | -15 m² | 710 m² |
| Autres activités | 975 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 990 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECOCERAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECOCERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779777499
- SIRET
- 77977749900327
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de DECOCERAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281800050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 310 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Lavoisier à Aytré (17440)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Lavoisier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.