Permis de construire n° 0170281800029 à Aytré pour 367 m² de locaux, Rue Le Corbusier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0170281800029
Demandeur
SCI BRUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281800029 a été délivré le 13 septembre 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Le Corbusier. La demande émane de SCI BRUCO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT421, ZA135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| Total | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| dont Entrepôt | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| Total locaux | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477654412
- SIRET
- 47765441200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de SCI BRUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |