Permis de construire n° 0170281800029 à Aytré pour 367 m² de locaux, rue Le Corbusier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0170281800029
Demandeur
SCI BRUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281800029 a été délivré le 13 septembre 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Le Corbusier. La demande émane de SCI BRUCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 600 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 421, ZA 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Le Corbusier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.
La surface de plancher passe de 393 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| Total | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| dont Entrepôt | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
| Total locaux | 393 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUCO, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRUCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477654412
- SIRET
- 47765441200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de SCI BRUCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 421, ZA 135 à Aytré (17440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Le Corbusier à Aytré (17440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Le Corbusier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.