Permis de construire Locaux N° 03143318M0050

Permis de construire n° 03143318M0050 à Portet-sur-Garonne pour 290 m² de locaux, 8Bis Bd De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03143318M0050

Demandeur

DECOCERAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143318M0050, délivré le 29 janvier 2019 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8Bis Bd De L'europe. Le demandeur déclaré est DECOCERAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN80, BN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN10 BN80 BN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²
Total 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Autres activités 475 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 765 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 394 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 684 m²
Total locaux 1 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOCERAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779777499
SIRET
77977749900327
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143318M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8Bis Bd De L'europe, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DECOCERAM et accordé le 29 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0050, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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