Permis de construire Locaux N° 0170281800034

Permis de construire n° 0170281800034 à Aytré pour 226 m² de locaux, 12 rue Copernic

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0170281800034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281800034 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 12 rue Copernic.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 431 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 325. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Copernic, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 431 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 215 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 441 m²
Total 215 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 441 m²
Total locaux 215 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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