Permis de construire Logement N° 0170281800014

Permis de construire n° 0170281800014 à Aytré pour 3 867 m² de logement, 5 boulevard Georges Clemenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0170281800014

Demandeur

AYTRE - CLEMENCEAU - BDX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281800014 porte sur un projet situé 5 boulevard Georges Clemenceau. La société de programme immobilier AYTRE - CLEMENCEAU - BDX porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 468 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 051 m², le programme représente 3 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 79, AD 80, AD 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Georges Clemenceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+3 399 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 79 AD 80 AD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 468 m² existants et construit 3 867 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 468 m² à 3 867 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 3 867 m² 0 m² 468 m² 0 m² 3 399 m² 3 867 m²
Total 468 m² 3 867 m² 0 m² 468 m² 0 m² 3 399 m² 3 867 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 29 4 - - 62
- 46,8 % 46,8 % 6,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AYTRE - CLEMENCEAU - BDX, une SCCV basée à Abbevile.

Demandeur

AYTRE - CLEMENCEAU - BDX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835110008
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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