Déclaration préalable Locaux N° 0692561900067

Déclaration préalable à Vaulx-en-Velin pour 33 m² de locaux - 49 Av Lefevre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 0692561900067

Demandeur

DECOCERAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692561900067, accordée le 13 juin 2019 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Av Lefevre, Vaulx-en-Velin (69120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DECOCERAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY211, AY235, AY25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 759 m²

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY211 AY235 AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 467 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 3 476 m²
Total 3 467 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 3 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 467 m² 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 9 m² 3 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOCERAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779777499
SIRET
77977749900327
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561900067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Av Lefevre, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DECOCERAM et accordée le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561900067, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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