Permis de construire Locaux N° 0170282300060

Permis de construire n° 0170282300060 à Aytré pour 107 m² de locaux, 23 rue Antoine Lavoisier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0170282300060

Demandeur

BC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282300060, délivré le 16 avril 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue Antoine Lavoisier. La demande émane de BC INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 461, AT 462, AT 463. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Lavoisier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 461 AT 462 AT 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 305 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 364 m² à 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²
Total 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²
dont Bureaux 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²
Total locaux 364 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BC INVEST, une société civile basée à Montbron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BC INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752214551
SIRET
75221455100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTBRON (16220)

Autres dossiers de BC INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 461, AT 462, AT 463 à Aytré (17440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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