Permis de construire Locaux N° 01616624C0004

Permis de construire n° 01616624C0004 à L'Isle-d'Espagnac pour 380 m² de locaux, 102 Rue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 01616624C0004

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616624C0004 porte sur un projet situé 102 Rue Victor Hugo. La demande émane de L'ISLE D'ESPAGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 797 m²
Total 417 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 797 m²
dont Industrie 417 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 797 m²
Total locaux 417 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839468923
SIRET
83946892300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616624C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Rue Victor Hugo, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ISLE D'ESPAGNAC et accordé le 25 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616624C0004, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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