Déclaration préalable Locaux N° 01511415S0020

Déclaration préalable n° 01511415S0020 à Marcenat pour 19 m² de locaux, La Godde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier DP n° 01511415S0020

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01511415S0020, accordée le 4 janvier 2016 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Godde. La demande émane de GAEC ELEVAGE MONIER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 355. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Godde, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 094 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810812305
SIRET
81081230500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511415S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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