Permis de construire Locaux N° 01511416S0002

Permis de construire n° 01511416S0002 à Marcenat pour 104 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01511416S0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511416S0002 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MARCENAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 914 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2016, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 110, AB 685. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 110 AB 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 914 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 204 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 204 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCENAT, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MARCENAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501143
SIRET
21150114300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCENAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511416S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 110, AB 685 à Marcenat (15190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bourg à Marcenat (15190)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcenat

Autres types d'autorisations à Marcenat