Permis de construire Locaux N° 01511417S0002

Permis de construire n° 01511417S0002 à Marcenat pour 579 m² de locaux, Le Godde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01511417S0002

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511417S0002 a été délivré le 22 juin 2017 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Godde. La demande émane de GAEC ELEVAGE MONIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 520 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle E 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Godde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 520 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 420 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 999 m²
Total 420 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 999 m²
Total locaux 420 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC ELEVAGE MONIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810812305
SIRET
81081230500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511417S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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