Permis de construire n° 01511417S0002 à Marcenat pour 579 m² de locaux, Le Godde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 01511417S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE MONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511417S0002 a été délivré le 22 juin 2017 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Godde. La demande émane de GAEC ELEVAGE MONIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 520 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle E 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Godde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 999 m² |
| Total | 420 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 999 m² |
| Total locaux | 420 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MONIER, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC ELEVAGE MONIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810812305
- SIRET
- 81081230500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MONIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 181 à Marcenat (15190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Godde à Marcenat (15190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Godde depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.